Non-lucrativité
1. Définition
Principe selon lequel une organisation ne peut pas redistribuer ses Excédents à ses membres, sous quelque forme que ce soit. Les éventuels surplus doivent être intégralement réinvestis dans l’Objet social (activité, équipements, emploi, actions d’intérêt général). Caractéristique classique des associations loi 1901, de nombreuses fondations et d’une partie du secteur non marchand, la non-lucrativité se distingue de la Lucrativité limitée, qui autorise une rémunération encadrée du capital.