Objet social
1. Définition
Formule juridique qui définit, dans les statuts d’une organisation, la nature de son activité, ses finalités et le périmètre de ce qu’elle est habilitée à faire. L’objet social encadre les décisions des dirigeants, sert de référence en cas de litige (dépassement de mandat, dérive de mission) et conditionne l’éligibilité à certains statuts (SCOP, SCIC, association reconnue d’utilité publique, etc.). Dans une Coopérative, l’objet social articule activité économique et projet collectif (social, culturel, environnemental, territorial…).