Parts sociales
1. Définition
Titres représentant la participation d’un Sociétaire au capital d’une Coopérative. Elles sont en principe nominatives, indivisibles et peu ou pas spéculatives (Lucrativité limitée) : leur valeur est fixée statutairement, leur cession est encadrée, et elles donnent accès à des droits politiques (AG) sans rendre le pouvoir proportionnel au capital détenu.
2. Rapprochement & Tensions
3. Exemples concrets
4. Risques & Opportunités
5. Sources & Références
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production