Agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale)
1. Définition
reconnaissance officielle délivrée par l’État français aux entreprises de l’ESS qui répondent à des critères stricts d’Utilité sociale, de gouvernance démocratique et de Lucrativité limitée. Cet agrément ouvre droit à certains financements et dispositifs publics.